Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
La présente politique explique comment SYNDICAT INTER PROFESSIONNEL NORVOLAILLES collecte et utilise les données personnelles des visiteurs du site norvolailles.fr, de ses clients, ainsi que des adhérents et partenaires qui utilisent l’espace extranet, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SYNDICAT INTER PROFESSIONNEL NORVOLAILLES, Syndicat patronal, dont le siège est situé 179 RUE DU RENARD 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS, représentée par Romane Durand.
Pour toute question relative à vos données personnelles : norvolailles@wanadoo.fr ou 02 35 56 84 55.
2. Données collectées
SYNDICAT INTER PROFESSIONNEL NORVOLAILLES ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Elles sont collectées directement auprès de vous :
- via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et contenu de votre message ;
- lorsque vous devenez client : données d’identification, coordonnées et informations nécessaires au suivi de la prestation et à la facturation ;
- lors de votre navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et site de provenance, uniquement avec votre consentement pour les outils de mesure d’audience (voir la politique de cookies).
- dans l’espace adhérent (extranet), réservé aux éleveurs adhérents, dont les comptes sont créés par SYNDICAT INTER PROFESSIONNEL NORVOLAILLES :
- données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse, nom et numéro d’exploitation, bâtiments d’élevage ;
- données d’élevage : lots mis en place, relevés quotidiens, livraisons d’aliments, traitements, mortalité, opérations de nettoyage et de désinfection, informations sur la chaîne alimentaire (ICA), bons d’enlèvement ;
- coordonnées professionnelles de tiers renseignées par l’éleveur : vétérinaire, technicien, organisation de production, abattoir ;
- dans l’espace partenaire, réservé aux techniciens, contrôleurs et abattoirs habilités par SYNDICAT INTER PROFESSIONNEL NORVOLAILLES : nom, prénom, identifiant de connexion, ainsi que les visites et validations enregistrées (date de passage, commentaire, date de signature).
Les vétérinaires, techniciens et autres professionnels dont les coordonnées sont renseignées par un éleveur sont informés par la présente politique, conformément à l’article 14 du RGPD. Ces données sont limitées à leurs coordonnées professionnelles.
Dans les formulaires, les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, votre demande ne pourra pas être traitée.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à chaque finalité, puis supprimées ou anonymisées.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Réaliser la prestation et assurer le suivi client | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Prospection commerciale auprès des clients et prospects | Intérêt légitime ou consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d’audience du site | Consentement | 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois pour les données |
| Sécurité du site et lutte contre le spam | Intérêt légitime | Durée strictement nécessaire, 12 mois maximum |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Obligation légale | 1 an pour les justificatifs éventuels, 5 ans pour la trace de la demande |
| Gestion des comptes de l’espace adhérent et de l’espace partenaire | Exécution de l’adhésion (adhérents) ; intérêt légitime (partenaires) | Durée de l’adhésion ou de l’habilitation, puis suppression du compte dans un délai de 3 mois |
| Suivi des lots, registre d’élevage, nettoyage et désinfection | Exécution de l’adhésion et obligation légale | 5 ans à compter de la fin du lot |
| Établissement et transmission des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) aux abattoirs | Obligation légale (règlement (CE) n° 853/2004, annexe II, section III) | 5 ans à compter de la fin du lot |
| Établissement des bons d’enlèvement | Exécution de l’adhésion | 5 ans à compter de la fin du lot |
| Suivi et contrôle des élevages par les techniciens et contrôleurs | Intérêt légitime (suivi technique et sanitaire des adhérents) | 5 ans à compter de la fin du lot |
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à norvolailles@wanadoo.fr.
4. Destinataires et transferts de données
Vos données sont destinées uniquement à SYNDICAT INTER PROFESSIONNEL NORVOLAILLES. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Les données de l’espace adhérent sont accessibles, dans la limite de leurs missions, aux destinataires suivants :
| Destinataire | Données accessibles | Finalité |
|---|---|---|
| Personnel habilité de SYNDICAT INTER PROFESSIONNEL NORVOLAILLES | Ensemble des données de l’espace adhérent | Gestion des adhérents et suivi des élevages |
| Techniciens et contrôleurs habilités | Profil, lots, fiches d’élevage et documents des adhérents | Suivi technique, sanitaire et contrôle des élevages |
| Abattoirs | Uniquement les ICA qui leur sont adressées | Réception des informations sur la chaîne alimentaire avant abattage |
Chaque accès est réservé à un compte nominatif et limité à ce qui est nécessaire au rôle de son titulaire.
SYNDICAT INTER PROFESSIONNEL NORVOLAILLES fait appel à des sous-traitants qui n’agissent que sur ses instructions et présentent des garanties suffisantes de protection des données :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site | Union européenne |
| Dot Perfect | Création et maintenance du site | France |
Certains services, notamment ceux de Google, peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework ou, à défaut, par des clauses contractuelles types, conformément aux articles 45 et 46 du RGPD.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
5. Sécurité des données
SYNDICAT INTER PROFESSIONNEL NORVOLAILLES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou l’altération : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints par mot de passe, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du site. L’espace extranet est accessible uniquement aux comptes créés par SYNDICAT INTER PROFESSIONNEL NORVOLAILLES. Les droits d’accès sont attribués selon le rôle de chaque utilisateur (adhérent, technicien, contrôleur, abattoir) et les documents générés ne sont pas accessibles publiquement.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : demander la suppression de vos données ;
- limitation : demander le gel temporaire d’un traitement ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre organisme ;
- retrait du consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
- directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à norvolailles@wanadoo.fr ou à SYNDICAT INTER PROFESSIONNEL NORVOLAILLES, 179 RUE DU RENARD 76190 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS. L’exercice de vos droits est gratuit. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité ne pourra vous être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Les adhérents peuvent consulter et corriger leurs coordonnées directement depuis la rubrique « Mon profil » de l’extranet. Les données d’élevage soumises à une obligation légale de conservation (registre d’élevage, ICA) ne peuvent pas être effacées avant la fin de la durée prévue. Elles peuvent toutefois être rectifiées si elles sont inexactes.
Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
7. Cookies et mise à jour de la politique
L’utilisation des cookies et la gestion de votre consentement sont détaillées dans la politique de cookies. Les informations légales relatives à l’éditeur du site figurent dans les mentions légales.
SYNDICAT INTER PROFESSIONNEL NORVOLAILLES peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou de ses services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.